Coûts, Honoraires et Impôts

Ventilation complète des coûts pour les opérations de financement immobilier privé au Quintana Roo.

Coûts de l'Acheteur

Concept	Pourcentage / Montant	Base
Impuesto de Adquisición de Inmuebles (ISAI) (taxe d'acquisition immobilière)	2-4%	Valeur de l'opération
Honoraires notariaux	0,5-1,5%	Valeur de l'opération
Inscription RPP (Registro Público de la Propiedad — registre public de la propriété)	~0,5%	Valeur de l'opération
Évaluation commerciale	5 000-15 000 MXN	Tarif fixe
Constitution du fideicomiso (fiducie)	15 000-50 000 MXN	Tarif bancaire
Permiso SRE (étrangers)	~5 000 MXN	Tarif fixe
Frais d'origination du crédit	1-3%	Montant du crédit
Total estimé à la clôture	5-10%	Valeur de l'opération

Concept	Fréquence	Montant Estimé
Honoraires fiduciaires	Annuel	8 000-25 000 MXN
Predial (taxe foncière)	Annuel	0,1-0,3% de la valeur cadastrale
Assurance du bien immobilier	Annuel	0,3-0,5% de la valeur
Frais de copropriété (condo)	Mensuel	Variable selon le développement
Administration du crédit	Mensuel	Inclus dans le taux

Concept	Pourcentage	Notes
ISR sur gain en capital (impôt sur le revenu)	35% sur le bénéfice	Ou taux effectif selon le barème
Commission immobilière	3-6%	Le cas échéant
Mainlevée de charges	Variable	Si des charges antérieures existent

Commission d'ouverture : 15 000 – 50 000 MXN
Honoraires annuels : 8 000 – 25 000 MXN
Commission d'exécution : 1-3% de la valeur de vente (uniquement en cas d'exécution)

ISAI (Impuesto Sobre Adquisición de Inmuebles)
- Taux au Quintana Roo : 2-4% de la valeur la plus élevée entre le prix de l'opération et l'évaluation.
- Payable une seule fois au moment de l'acquisition.
Predial
- Taxe foncière annuelle.
- Base : Valeur cadastrale (généralement inférieure à la valeur marchande).
IVA — TVA (le cas échéant)
- Les intérêts du crédit peuvent être exonérés de TVA lorsque le fideicomiso est structuré de manière adéquate.
- Les commissions d'intermédiation sont assujetties à la TVA (16%).

ISR sur Enajenación de Inmuebles (impôt sur le revenu à la cession immobilière)
- Taux : jusqu'à 35% sur le gain en capital.
- Exonération : résidence principale (une fois tous les 3 ans, jusqu'à ~4,6 millions MXN).
IVA — Exonéré si le bien immobilier est destiné à la résidence principale.

ISR sur les intérêts perçus
- Personne physique : cumulable aux revenus, taux marginal.
- Personne morale : 30% sur le bénéfice fiscal.
- Étranger : retenue de 4,9-35% (selon le traité fiscal applicable).
IVA — Les intérêts sur les crédits hypothécaires résidentiels sont exonérés (Art. 15 LIVA).

Aspect	Personne Morale	Fideicomiso de Inversión
Taux ISR	30% corporatif	Transparent (payé par le fideicomisario)
Déductibilité des dépenses	Large	Limitée
Distribution des bénéfices	Dividende (double imposition)	Directe au fideicomisario
Complexité administrative	Élevée	Moyenne
Protection patrimoniale	Limitée	Patrimoine autonome
Recommandation	Pour les opérations importantes et récurrentes	Pour GoWeBa (phase initiale)

Scénario : Achat d'un appartement à Playa del Carmen pour 300 000 USD avec un financement à 70%.

Concept	Montant (USD)
Prix du bien immobilier	300 000 $
Mise de fonds (30%)	90 000 $
Crédit (70%)	210 000 $
ISAI (3%)	9 000 $
Notaire (1%)	3 000 $
RPP (0,5%)	1 500 $
Constitution du fideicomiso	2 500 $
Évaluation	600 $
Permiso SRE	250 $
Frais d'origination (2%)	4 200 $
Conseils juridiques	3 500 $
Total du déboursé initial	114 550 $
Coût annuel récurrent	~3 500 $

Source : Rapport « Financiamiento Privado Inmobiliario — Quintana Roo » préparé pour GoWeBa Legal, 2026.